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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

La présente politique décrit la manière dont DATA FILIATION SAS (exploitant la marque Digitalkeys, éditeur du service DKonsent) traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement et contact

Pour les données décrites au §2, le responsable de traitement est DATA FILIATION SAS, 115 rue d'Aboukir, 75002 Paris (RCS Paris 498 469 428) — voir mentions légales. Point de contact en matière de protection des données : bonjour@digitalkeys.fr.

2. Deux rôles distincts

a) DKonsent, responsable de traitement

Pour les données de nos clients et prospects (personnes qui créent un compte, utilisent le service ou nous contactent), Digitalkeys est responsable de traitement.

b) DKonsent, sous-traitant

Pour les preuves de consentement collectées via les bannières de nos clients auprès de leurs propres visiteurs, Digitalkeys agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD : le client reste responsable de traitement. Ces traitements sont encadrés par un accord de sous-traitance (DPA) et par nos CGV.

3. Données traitées, finalités et bases légales

DonnéesFinalitéBase légale
Identité, e-mail, sociétéCréation et gestion du compte, authentificationExécution du contrat (art. 6.1.b)
Données de facturation (via Stripe)Abonnement, paiement, facturationExécution du contrat / obligation légale
Données de connexion et journaux techniquesSécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnementIntérêt légitime (art. 6.1.f)
E-mail professionnel (prospect dont l'adresse est en lien avec la fonction)Information commerciale / prospectionIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — droit d'opposition à tout moment (art. 21.2)
E-mail (demande entrante via formulaire de contact)Réponse aux demandes précontractuellesExécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Preuves de consentement des visiteurs de nos clients (identifiant technique, choix par finalité/vendor, horodatage, version, langue)Démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD) pour le compte du clientSous-traitance (art. 28) — base définie par le client

Nous ne collectons pas de données sensibles. Les preuves de consentement sont conçues pour minimiser les données personnelles (identifiants techniques, pas de profilage).

4. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, encadrés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD :

Sous-traitantRôleLocalisation des données
CloudflareHébergement applicatif, CDN, sécuritéUE (edge) / siège US
NeonBase de donnéesFrancfort (UE)
Google Cloud StorageArchivage chiffré des preuvesParis (UE)
StripePaiement et facturationUE / US
ResendE-mails transactionnelsUE / US
GoogleConnexion « Sign in with Google » (OAuth)UE / US
OpenRouterTraduction automatique des textes de bannièreUS

5. Transferts hors Union européenne

Les preuves de consentement et la base de données (Neon, Francfort) ainsi que leurs archives (Google Cloud Storage, Paris) restent hébergées exclusivement en Union européenne — aucun transfert hors UE les concernant.

En revanche, certaines données de compte et de facturation sont traitées par des sous-traitants susceptibles d'opérer aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis — en tenant compte de la jurisprudence Schrems II (CJUE C-311/18) :

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande auprès de notre point de contact en matière de protection des données (bonjour@digitalkeys.fr).

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à bonjour@digitalkeys.fr.

Si les données vous concernant ont été collectées via la bannière d'un de nos clients, adressez votre demande à ce client (responsable de traitement) ; nous l'assistons en qualité de sous-traitant.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement multi-tenant, contrôle d'accès par rôle, archivage chiffré, revues de sécurité régulières.

9. Cookies et traceurs

DKonsent applique sur son propre site la CMP qu'il édite : le Consent Mode est en « denied » par défaut et aucun cookie de mesure/publicité n'est déposé avant votre consentement, recueilli via notre propre bannière.

TraceurÉmetteurFinalitéSoumis à consentementDurée
Cookie de session d'authentification (NextAuth)DKonsentStrictement nécessaire (connexion)Non (exempté art. 82)Session
Cookie de sécurité anti-robotCloudflareStrictement nécessaireNon (exempté)Courte durée
dk_new (cookie) + dk_sess / dk_signup_fired (sessionStorage)DKonsentFonctionnel (parcours d'inscription, dédoublonnage d'events)Non (strictement fonctionnel)Éphémère / session
Mesure d'audience Google Analytics 4 (G-46LDYZ234V)Google, via GTM server-side (sst.digitalkeys.fr)StatistiquesOuiJusqu'à 13 mois
Google Ads (incl. stockage aw_da)GooglePublicité / conversionOuiJusqu'à 13 mois
Microsoft / Bing Ads (UET)MicrosoftPublicité / conversionOuiJusqu'à 13 mois
Beacons d'audience DKonsent (/api/collect)DKonsentStatistiques agrégées anonymesNon (aucun cookie, pas d'identifiant personnel)N/A

Les traceurs soumis à consentement ne se déclenchent qu'après acceptation via la bannière (Consent Mode).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les évolutions substantielles vous seront notifiées.